Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre :
D’une part, La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, SAS au capital de 40 000€ inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 750 290 736 000 24 et demeurant au 86 rue de la libération, 60530 Mesnil en thelle – France, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.lesproducteursdecaractere.com, sc après dénommé le site,
Et d’autre part, Les personnes (ci-après dénommées le « Client ») souhaitant effectuer un achat via Le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.
Acceptation des Conditions
Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.
Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à un mineur de moins de seize (16) ans est interdite. Toute personne commandant sur le site www.lesproducteursdecaractere.com s’engage par conséquent à être majeure à la date de la commande.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par LES PRODUCTEURS DE CARACTERE.
Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.
Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Commande
La commande s’effectue sur le site www.lesproducteursdecaractere.com 24h/24 et 7j/7.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification du Client
- Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le Client recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client est tenu responsable de l’exactitude des données énoncées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne saurait être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle ils seraient de livrer la commande.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande dans la rubrique "Mon Compte".
Toute commande vaut acceptation du prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les registres informatisés conservés dans le système informatique de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Dégustation
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site internet www.lesproducteursdecaractere.com, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d’huile et de tout autre produit alimentaire dont l’usage est de goûter avant d’acheter, qu’après dégustation et agrément du Client.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont simplement indicatives de la représentation générale du produit. En cas d’écart entre la représentation photographique et l’apparence visuelle du produit livré au Client, la responsabilité de La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne saurait être engagée. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, son origine et sa composition. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne pourra en aucun cas être engagée. La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
Durée de validité de l’offre, disponibilité
Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d'une commande, Le Client sera contacté par email ou téléphone afin d'en être informé et de convenir de l'une des solutions suivantes :
-La livraison des autres produits disponibles commandés est effectué sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible.
-Le remplacement par un ou des produits au choix d'une client d’une valeur équivalente.
-Le remboursement du ou des produits manquants.
-L’annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.
Prix
Les prix sont affichés en Euros (€), Dollars US ($), Pounds (£) ou Franc Suisse (Fr) toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d’expédition. En revanche, le paiement s’effectue en devise Euro (€) uniquement.
La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.
CAS PARTICULIER : Les commandes expédiées en Union Européenne
Le prix est calculé TTC. Les professionnels, disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire et souhaitant être exonérés de TVA, doivent prendre contact au préalable avec la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE par email ou téléphone. Toute commande passée directement sur le site sans contact préalable ne pourra bénéficier de la franchise de TVA même si le Client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
CAS PARTICULIER : Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne
Lors d’une commande passée hors Union Européenne et DOM-TOM, Le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxe (HT) sur la facture pour tous produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, que ce soit pour les déclarations et/ou le paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de destination. Il est de la responsabilité du Clien de s'informer auprès des autorités locales compétentes de la réglementation en vigueur quant à l’importation de denrées alimentaires dans le pays de destination.
Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne au comptant au choix du client :
- Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard
- Par PayPal
- Par virement inter-bancaire
La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.
Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.
La facture est disponible dans la rubrique "compte client". Le Client recevra la facture dans l'email de confirmation de sa commande. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE conserve une copie électronique de chaque facture.
La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve la propriété des produits jusqu’à l'encaissement parfait du prix de la commande du Client.
Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue directement auprès de la banque CIC dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire.
Afin de lutter contre la fraude et renforcer la sécurité, le processus CIC 3D-secure est activé, une double authentification sera demandée au Client lors de paiement par carte bancaire. Afin de garantir que personne n’utilise de carte frauduleusement, La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) jours suivant la demande formulée, entraînera automatiquement l’annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Bon de réduction
Le bon de réduction sont matérialisés par un code a utilisé lors d'une commande
Les codes des bons de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits et ne peuvent concerner les frais de port.
Certains bons de réduction ne sont applicable qu'à partir d'un certain montant de commande définit sur le bon.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables.
Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.
Les bons de réduction faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stocks disponibles.
Les bons de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Expéditions & Livraisons
Zones de livraison
Les zones de livraison sont les suivantes :
- France : Métropole et DOM
- Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse. A l’exception des destinations suivantes : Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande )
- Monde : plus de livraison dans ces pays
Moyens de livraison
>France
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
1.1 Retrait à l'entrepôt
Retrait gratuit à l’entrepôt : à Mesnil en Thelle Oise
Uniquement sur prise de rendez par téléphone au 07 84 00 16 84
1.2 Livraison à domicile
Tarification par tranche de poids
- Colissimo suivi : remis contre signature
- GLS chez vous : remis contre signature à votre domicile, bureau ou autre. En cas d'absence le colis peut être automatiquement remis en point relais.
1.3 Livraison en point relais
- Colissimo
- Mondial Relay
>Europe
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Colissimo suivi : remis contre signature
> Monde
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Colissimo suivi : Service plus assuré
Frais de Livraison
Les frais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Livraison » de la boutique en ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Emballage cadeau
Le Site propose à ses Clients un service d’emballage cadeau. Une participation est demandée pour ce service, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.
Délais
Les délais de livraison, dont le détail figure dans la rubrique « Questions Fréquentes » du Site, s'entendent en jours ouvrés. La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.
Retard de livraison du fait du transporteur
Le Client peut à tout moment suivre l’évolution de sa commande à partir de son compte. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l'avis d'expédition du site LES PRODUCTEURS DE CARACTERE. Dans ces conditions, la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se chargera d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.
>Si le colis est retrouvé
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
>Si le colis est perdu
Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les délais de disponibilité), aux frais de la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LES PRODUCTEURS DE CARACTERE rembourseront le montant des produits concernés par la perte du transporteur. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE demandera alors au destinataire de lui fournir :
- une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port.
- un certificat de dépôt de plainte qui vous sera remis par la gendarmerie ou le commissariat.
- tout document utile au bon déroulement de la procédure.
Responsabilité du client & réception du colis
En cas d'absence le transporteur GLS déposera un premier avis de passage. Le client pourra alors repositionner la livraison. En cas d'une deuxième absence le colis sera retourner dans notre entrepôt. Après vérification du colis intacte, la marchandise sera remboursée. Les frais de port resteront à la charge du client.
Cas des frais de port offerts : un forfait de 8,50€ sera appliqué pour le rapatriement du colis.
Responsabilité du client & Colis endommagés
Le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité …) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne serait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.
En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les soixante douze heures (72 Heures) à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE procédera à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.
La société LES PRODUCTEURS de CARACTERE après acceptation de la réclamation, s'engage à soit rembourser les produits abimés ou défectueux ou soit éditer un avoir à valoir sur une prochaine commande du montant des articles abimés.
A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.
Erreur de référence
Si malgré tous nos effort, le Client constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : une confiture de cerise à la place d’une confiture de fraise) il devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE prendra alors à leur charge les frais d’expédition.
Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique "Mon Compte").
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.
Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour:
Les Producteurs de Caractère, 86 rue de la Libération 60530 Mesnil en Thelle - France
A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.
Retour de colis – Adresse erronée
Le Client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’il fournit. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne saurait être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais de réexpéditions seront à la charge du Client.
Par ailleurs, le Client est tenu d’aller récupérer dans les délais impartis son colis. Ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Rétractation
En application du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE s'engage à rembourser le Client, à l'exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessous (voir Etat des articles).
Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique "Mon Compte").
Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.
Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour: Les Producteurs de Caractère 86 rue de la libération 60530 Mesnil en Thelle - France
Les commandes réglées avec des bons cadeaux, avoirs ou codes promo seront remboursées de la même façon par bons cadeaux, avoirs ou codes promo. Aucun remboursement en cash ne sera effectué.
Etat des articles
S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Client au frais de la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.
En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du client.
Garantie
Tous les produits proposés par LES PRODUCTEURS DE CARACTERE sont soumis à la garantie prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.
Le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, 86 rue de la libération 60530 Mesnil en Thelle.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. LES PRODUCTEURS DE CARACTERE procéderont à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles.
Si le défaut de conformité de l’article est avéré, La société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE s’engage à procéder au remplacement de l’article à ses frais ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception du retour du colis. En cas de réexpédition de la marchandise à l’entrepôt de la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, le retour s’effectuera à l’adresse suivante accompagné du bon de retour : Les Producteurs de Caractère 86 rue de la libération 60530 Mesnil en Thelle - France.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne saurait être tenus responsables de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des produits que pourrait en faire le Client.
La Force majeure
La Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne saurait être tenus pour responsables de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication.
En présence d’un tel événement, la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cette événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE ne pouvant honorer sa commandes, pourra la rembourser à la demande du Client.
Litiges, Droit applicable
Le droit applicable de ce présent contrat est le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE pour trouver une solution amiable.
A défaut, l’affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE.
Parrainage
Délivrance des coupons
Le parrainage permet à un Client, dit le parrain, de bénéficier d’un bon d’achat de 5€ (cinq euros) TTC lorsqu’il a communiqué au site LES PRODUCTEURS DE CARACTERE via le module de parrainage, les coordonnées d’un proche, dit le filleul, et que ce dernier a passé commande d’un montant minimum de 50€ (cinquante euros) TTC.
Le filleul bénéficiera lui aussi d’un bon de 5€ (cinq euros) TTC sur sa première commande dès que son montant aura atteint un minimum de 50€ (cinquante euros) TTC.
Les conditions de délivrance
Un bon de réduction de 5€ (cinq euros) TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
- Le parrain a déjà commandé sur le site LES PRODUCTEURS DE CARACTERE,
- Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur le site LES PRODUCTEURS DE CARACTERE,
- Le filleul n’a jamais été parrainé par un autre Client,
- Le filleul doit impérativement renseigner l’email de son parrain lors de son identification et lors de sa première commande sinon il perd ses avantages liés à ce parrainage,
- Le filleul a passé une commande de 50€ (cinquante euros) TTC minimum dans les 12 (douze) mois suivants à compter de la date d’envoi du premier email d’invitation du parrain,
- La commande du filleul a été encaissée et expédiée et le règlement est définitivement acquis par LES PRODUCTEURS DE CARACTERE,
- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ (cinquante euros) TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à la SOciété LES PRODUCTEURS DE CARACTERE et remboursée au filleul.
Le filleul bénéficiera lui aussi d’un bon de 5€ (cinq euros) TTC sur sa première commande dès que son montant aura atteint un minimum de 50€ (cinquante euros) TTC et qu’il aura rempli les conditions énoncées ci-dessus.
Utilisations des bons de réduction de parrainage
La durée de validité d’un bon de réduction de parrainge « parrain » ou « filleul » est de 1 (un) an à compter de sa date d’émission.
Le bon de réduction parrainage acquis est automatiquement proposé au panier. Pour bénéficier de la réduction associée au bon de réduction, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande. Le parrain peut utiliser ses bons de réduction parrainage lors de toute commande d’un montant minimum de 50€ (cinquante euros) TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d’une même commande. En revanche, il ne peut pas les utiliser avec toute offre promotionnelle en cours, y compris les soldes et promotions.
En aucun cas, il ne pourra être converti en devise et demandé au Site de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon de réduction de parrainage qui n’aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été acceptée.
En cas de retour
> Sur la commande d’un parrain
Le ou les bons de réduction de parraiange utilisés pour le paiement de cette commande seront crédités sur le compte client du parrain dès l’acceptation du retour, ceci au prorata des articles retournés.
> Sur la commande d’un filleul
Dans le cas ou les articles conservés par le filleul sont d’une valeur inférieure à 50€ (cinquante euros) TTC, le bon d’achat de parraiange du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons de réduction de parrainage, il devra donc les 5€ (cinq euros) TTC à la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE.
La société se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
Dans le cas où les articles conservés par le filleul sont d’une valeur supérieure à 50€ (cinquante euros) TTC, le bon de réduction de parrainage du parrain est conservé.
Abus et Mise en garde
Les activités de parrainage massif sont proscrites qu’elle qu’en soit le support.
Sont également interdites, les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses emails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.
Si LES PRODUCTEURS DE CARACTERE constatent des irrégularités (tel que le recrutement de filleul en dehors de son cercle restreint (ami et famille), notamment par l’intermédiaire d’un blog, d’un forum de discussion, d’annonces ou autres moyens par un participant au programme de parrainage, le Site peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquences les avantages et autres réductions qui auraient été attribuées indûment à un Client.
LES PRODUCTEURS DE CARACTERE se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Protections des données personnelles
Information nominative
Les données collectées sont destinées à l’usage de LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Site et le Client. Elles permettent également au Site de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
LES PRODUCTEURS DE CARACTERE peuvent également proposer à ses visiteurs, Clients, de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.
LES PRODUCTEURS DE CARACTERE peuvent à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.
Les utilisateurs ou clients peuvent à tout moment modifier leur choix sur le site via la rubrique « Mon Compte ».
Le traitement des données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro : 1614447
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler à LES PRODUCTEURS DE CARACTERE, 86 rue de la libération , 60530 Mesnil en Thelle.
Newsletter
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